La fiscalité des peupleraies

Fiscalité des peupleraies

La fiscalité des peupleraies est la même que celle des autres espèces forestières, avec quelques spécificités compte-tenu de son cycle de production très court. Par exemple, l'exonération de TFNB (taxe foncière sur le non bâti) est de 10 ans seulement.

Le site du CNPF contient des informations précises et à jour sur ce sujet. Vous y trouverez des fiches précisant cette fiscalité, notamment concernant la taxe foncière, l’impôt sur le revenu, les crédits d’impôt, la TVA, les abattements pour la transmission d’un bien ou au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, les plus-values… Cliquez ici :  https://www.cnpf.fr/se-former-s-informer/droit-et-fiscalite/fiscalite-forestiere

Dispositifs fiscaux

Les acteurs de la forêt peuvent bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI). Cette mesure consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers. Les règles en ont changé début 2023, plus d'information sur le site du CNPF.